Plus que quelques mois pour solliciter du FEADER !

La fin de la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) était initialement prévue au 31 décembre 2013, à l'instar du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Cependant compte-tenu des délais pour l'instruction des dossiers, l'autorité de gestion du FEADER a indiqué que les demandes de FEADER au titre du document rural de développement rural (DRDR) devraient être déposées fin 2012 ou début 2013, selon le dispositif mobilisé. Alors n'attendez pas!

A titre indicatif, voici les dates clefs à retenir en cette fin de programmation:

Dépôt des demandes    Variable selon le dispositif (cf. DDT)
Dernière programmation FEADER Septembre 2013 (juin 2013 pour la 123A)
Clôture des engagements 31 décembre 2013
Achèvement des opérations 31 mai 2015
Dépôt des dernières demandes de paiement  30 juin 2015
Fin des paiements 31 décembre 2015

Attention : les dossiers mobilisant du FEADER au titre de LEADER ne font pas l'objet des mêmes délais.

Dépôt des demandes    Variable selon le territoire LEADER   
Dernière programmation FEADER 31 décembre 2014
Cloture des engagements 30 avril 2015
Achèvement des opérations 31 mai 2015
Dépôt des dernières demandes de paiement 30 juin 2015
Fin des paiements 31 décembre 2015