Plus que quelques mois pour solliciter du FEADER !
La fin de la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) était initialement prévue au 31 décembre 2013, à l'instar du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).
Cependant compte-tenu des délais pour l'instruction des dossiers, l'autorité de gestion du FEADER a indiqué que les demandes de FEADER au titre du document rural de développement rural (DRDR) devraient être déposées fin 2012 ou début 2013, selon le dispositif mobilisé. Alors n'attendez pas!
A titre indicatif, voici les dates clefs à retenir en cette fin de programmation:
Dépôt des demandes | Variable selon le dispositif (cf. DDT) |
Dernière programmation FEADER | Septembre 2013 (juin 2013 pour la 123A) |
Clôture des engagements | 31 décembre 2013 |
Achèvement des opérations | 31 mai 2015 |
Dépôt des dernières demandes de paiement | 30 juin 2015 |
Fin des paiements | 31 décembre 2015 |
Attention : les dossiers mobilisant du FEADER au titre de LEADER ne font pas l'objet des mêmes délais.
Dépôt des demandes | Variable selon le territoire LEADER |
Dernière programmation FEADER | 31 décembre 2014 |
Cloture des engagements | 30 avril 2015 |
Achèvement des opérations | 31 mai 2015 |
Dépôt des dernières demandes de paiement | 30 juin 2015 |
Fin des paiements | 31 décembre 2015 |