Publié le 20 août 2019, un décret précise en effet les modalités de fonctionnement des "services de transport d'utilité sociale", inscrits dans une loi de 2016. Il stipule que des associations "peuvent organiser des services de transport au bénéfice des personnes dont l'accès aux transports publics collectif ou particulier est limité du fait de leurs revenus [bénéficiaires de certaines prestations sociales : titulaires de la CMU complémentaire, RSA, AAH, ASS, Aspa, allocation pour demandeur d'asile...] ou de leur localisation géographique [commune rurale ou commune appartenant au périmètre d'une unité urbaine de moins de 12 000 habitants]".
À six mois des élections municipales, le Premier ministre "soigne les élus" (Localtis) et "cajole les territoires ruraux" (La Gazette). Aux Assises de l'Association des petites villes de France (APVF) mi-septembre, le Gouvernement a annoncé un programme d'ingénierie spécifique pour les petites villes (à l'image d'Action cœur de ville pour les villes moyennes) qui devrait démarrer après les élections municipales. Entre 800 et 1 000 villes de moins de 20 000 habitants devraient être retenues par les préfets de régions et les délégués départementaux de la future Agence nationale de la cohésion des territoires, soient un quart environ des petites villes. Pour Localtis, "les candidats doivent se mobiliser dès à présent en lien avec les régions et les départements (...). Autrement dit, les maires qui porteront le projet au moment de la campagne électorale ne seront pas forcément ceux qui le mettront en œuvre à l'issue du scrutin… Ce qui pourrait s'avérer délicat."
Mi-septembre 2019, le Gouvernement a fait connaître la liste des territoires lauréats de l'action "Territoires d'innovation", qui seront soutenus par l'État dans le cadre du Grand Plan d'Investissement à hauteur de 450 millions €, pour "développer à grande échelle des innovations répondant à des besoins de transformation exprimés par les acteurs des territoires lauréats". En Auvergne-Rhône-Alpes, trois projets ont été désignés : "Biovallée" (chef de file : Association Biovallée), "Valence-Romans, capitale des start-ups de territoire" (chef de file : Valence Romans Agglo), et "Lyon Saint-Étienne, l'industrie intégrée et (re)connectée" (chef de file : Métropole du Grand Lyon).
Publié en juin 2019 par l'OCDE, ce document se veut un "manuel à l'intention des décideurs". Il pointe "les résultats que la décentralisation produit - en termes de démocratie, d'efficience, de transparence, de développement régional et local -" mais rappelle qu'"il existe actuellement une « géographie du mécontentement » et une fracture grandissante entre les territoires qui se sentent les laissés pour compte de la mondialisation et des évolutions technologiques, et ceux qui peuvent profiter des possibilités offertes par les opportunités liées à la mondialisation." Le manuel livre "10 principes directeurs ainsi que des outils pratiques à l'intention des décideurs, dont des ensembles de recommandations détaillées, des outils d'auto-évaluation, des indications sur les écueils à éviter et des exemples de bonnes pratiques".
La loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, a été publiée au Journal officiel du 26 juillet 2019. D'après Localtis, "environ 2 700 agents [auparavant à l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)] sont ainsi rassemblés dans le nouvel établissement qui disposera d'un budget de l'ordre de 340 millions €". Ses missions : la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité terrestre, aquatique et marine, ainsi que "la gestion équilibrée et durable" de la ressource en eau.
La loi portant création de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) - souhaitée comme l' "agence unique pour l'action territoriale de l'État" - a été promulguée au Journal officiel du 23 juillet 2019. La Gazette, qui a pris connaissance d'un avant-projet de décret, livre quelques informations sur la composition de cette agence et la mise en œuvre des futurs contrats de cohésion territoriale. L'ANCT devrait voir le jour en 2020.
Un observatoire des 141 "territoires d'industrie" a été installé en juillet 2019. Composé d'experts, de scientifiques et de représentants des partenaires du programme, il se réunira chaque mois pour analyser les forces et faiblesses de ces intercommunalités. Ce travail d'analyse sera complété par quatre monographies brassant les différents profils de territoires : ceux qui connaissent des difficultés, qui ont subi de plein fouet la désindustrialisation de ces dernières décennies, ou au contraire ceux qui ont pu conserver un tissu industriel performant et qui connaissent une dynamique mais nécessiteraient un accompagnement plus important. Échanges de bonnes pratiques et retours d'expériences serviront à l'ensemble des 141 territoires d'industrie qui couvrent un total et 500 des 1 250 EPCI du pays.
Ces hauts-commissaires, qui prendront leurs fonctions en région début septembre seront chargés de mobiliser l'ensemble des acteurs locaux "concourant à la prévention et à la lutte contre la pauvreté" afin d'assurer la mise en œuvre du plan Pauvreté. Parmi leurs nombreuses missions, celle de suivre la contractualisation avec les départements.
Annoncées par le Président de la République à l'issue du Grand débat, les maisons France Services verront le jour au 1er janvier 2020. D'ici là, une circulaire aux préfets en date du 1er juillet 2019 précise le dispositif : l'offre et la qualité des services proposés, le maillage du réseau (300 points dès janvier ; les préfets sont appelés à fournir avant le 15 septembre 2019 la liste des projets de nouvelles implantations [maisons ou bus] à labéliser), la gouvernance, le financement (un forfait de 30 000 € par an pour chaque structure ; la Banque des Territoires investira par ailleurs 30 millions € d'ici 2022 pour assurer le déploiement de France Services) mais aussi la grille d'évaluation pour accéder au label. A noter : chaque lieu devra disposer d' "au moins deux agents polyvalents présents en permanence".
C'est le titre d'une tribune publiée par La Gazette dans laquelle ses auteurs, "des chercheurs et acteurs de terrain", invitent à penser les métropoles, les villes moyennes et les territoires ruraux en 2050. Ils imaginent ainsi que "les espaces aujourd'hui relégués, ou qui paraissent "mal partis", sont ceux qui concentreront les responsabilités demain - de nourrir, de rafraîchir, de fournir en énergie, d'abriter la biodiversité, d'offrir un environnement humain et social à taille humaine, bref, de satisfaire un grand nombre des besoins fondamentaux de la population." Ainsi, l'importance d'un futur "agenda rural" "dépasse largement les seules campagnes et concerne le pays dans son ensemble". Et pour qu'il ne soit pas hors-sol et que les actions ne soient pas en décalage avec la réalité de chaque territoire, celles-ci devraient être conçues par le bas, selon les auteurs de ce texte, l'État fournissant aux acteurs locaux les moyens méthodologiques et financiers d'expérimenter.
