Ain : Un fort dynamisme porté par l'influence grandissante de Genève

L'Ain, cinquième département de la région en nombre d'habitants, connaît l'une des croissances démographiques les plus rapides de France métropolitaine (à l'instar de la Haute-Savoie). Il a gagné 370 00 habitants en cinq ans (2006-2011), l'équivalent de la population de son chef-lieu, Bourg-en-Bresse. Sa croissance s'explique par le desserrement urbain des métropoles de Genève et de Lyon. Le pays de Gex, territoire sous l'influence grandissante de la Suisse (notamment pour l'emploi), illustre bien cette croissance. L'Ain est également le département le plus périurbain de la région (54% de la population), ses habitants vivant dans l'aire urbaine de Lyon, Bourg-en- Bresse et Genève-Annemasse. Si la périurbanisation est à l'oeuvre dans d'autres parties de la Bresse, notamment dans les communes de l'Ain sous l'influence de Mâcon, la périurbanisation semble en revanche ralentir autour de Lyon.

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Etude de l'Insee : Les Monts du Lyonnais, un territoire rural en équilibre entre Lyon et Saint-Étienne

Dans La Lettre Analyses de juillet 2013, l'Insee livre une étude sur les Monts du Lyonnais, territoire situé dans les départements de la Loire et du Rhône, entre les unités urbaines de Lyon, Saint-Étienne et Roanne. Territoire rural où l'économie agricole a encore de l'importance à côté d'un secteur industriel plus récent, orienté vers des activités de pointe, le vivier d'emplois y est important, le chômage relativement faible et les situations de précarité assez peu fréquentes. Ce développement économique interne est depuis peu modifié par l'arrivée de nombreux actifs lyonnais ou ligériens qui tendent à donner un caractère périurbain au territoire. Décryptage de la situation et points de vigilance soulevés par cette étude.

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Une nouvelle typologie des campagnes françaises

A la demande de la DATAR, une étude sur les campagnes françaises et leurs spécificités socio-démographiques distingue différentes dynamiques.

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Un nouveau programme national pour la montagne en préparation

Piloté par l'ANCT, ce programme "est en train d'être peaufiné", indique Localtis. Il devrait être lancé en 2021 et "permettra de mieux accompagner les mesures du plan de relance et de les mettre en cohérence avec un certain nombre de dispositifs et de programmes existants. (…) Il apportera un appui très opérationnel pour les chantiers de développement, notamment dans le domaine du tourisme", selon le Premier ministre. Mais il aura un "prisme beaucoup plus large" que la seule question "de la diversification de l'économie du ski", selon Joël Giraud, secrétaire d'État aux Ruralités, en intégrant également la gestion des forêts, la gestion de l'eau, la mobilité, le numérique, l'accès aux services publics… L'ANCT préparerait en ce sens une offre de services globale avec Atout France, le Cerema, la Banque des Territoires, l'Anah, l'Ademe, Action logement…

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Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : "nouvelle génération de contrats territoriaux"

Selon une circulaire du Premier ministre du 20 novembre 2020, à destination des préfets de région et de département, tous les territoires devront être couverts par un contrat de ce type d'ici le 30 juin 2021. Objectif : simplifier et unifier les dispositifs de contractualisation existants avec les collectivités. Dans les territoires ruraux, ces contrats porteront l'appellation "contrats de ruralité, de relance et de transition écologique". Explications.

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Liste des communes en "zone de revitalisation des commerces en milieu rural"

Le classement de ces communes est paru au Journal officiel le 27 novembre 2020. Ce nouveau dispositif proposé par la mission Agenda rural fin 2019 a été institué par la loi de finances pour 2020 afin de soutenir le commerce de proximité. Sont ainsi classées les communes dont la population municipale est inférieure à 3 500 habitants, qui ne sont pas intégrées à une aire urbaine de plus de 10 000 emplois et qui ne comptent pas plus de dix commerces sur leur sol. Sous réserve d'une délibération de la commune ou de l'intercommunalité en ce sens, les commerces de moins de 11 salariés et de moins de 2 millions € de chiffre d'affaires peuvent demander à bénéficier d'exonérations de cotisation foncière des entreprises (CFE), de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les exercices 2020 à 2023.

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Un nouveau "zonage en aires d'attraction des villes"

A l'automne 2020, l'Insee a changé de méthode pour mesurer l'attraction des villes : le "zonage en aires d'attraction des villes" remplace le "zonage en aires urbaines" (qui datait de 2010). L'Insee détermine alors des "pôles" (en fonction de la densité de population, de leur population totale et du nombre d'emplois) qui sont au cœur d' "aires d'attraction" auxquelles appartiennent d'autres communes (si plus de 15 % des actifs qui y résident travaillent dans le "pôle") ou non. L'Insee dénombre 699 aires d'attraction, si bien qu'aujourd'hui 93 % de la population vit dans l'aire d'attraction d'une ville ; 51 % de la population réside dans un pôle ; environ 4,4 millions de personnes vivent dans des communes "hors attraction des villes". L'Insee note encore deux tendances : "la population croît fortement dans les aires de 700 000 habitants ou plus" mais "la croissance de la population est nettement plus faible dans les communes-centres que dans le reste des aires".

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Un nouveau "zonage rural"

"Depuis plusieurs décennies, explique l'Observatoire des territoires, l'approche de l'espace rural reposait sur une définition « en creux » : les territoires ruraux n'étaient pas définis par leurs caractéristiques mais comme non urbains". Mais une nouvelle définition de la ruralité a été validée au cours du comité interministériel aux ruralités (CIR) du 14 novembre 2020, s'attachant "au critère de la densité de la population, pour mieux rendre compte de la diversité des territoires. Ainsi, sont considérées comme rurales les communes peu denses et très peu denses, à partir de la grille communale de densité de l'INSEE, et en cohérence avec les définitions européennes". Un nouveau périmètre qui concerne, comme le rapporte l'Observatoire, "plus de 21 millions d'habitants, soit plus du tiers de la population française, et plus de 30 000 communes". A noter que cette nouvelle définition des communes rurales s'est traduite dans un amendement de la commission des finances de l'Assemblée réformant le calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) : il s'agit de prendre en compte, non plus la population globale des EPCI, mais uniquement la population rurale.

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