Quelle dynamique de projets en Rhône-Alpes ?

Le 12 décembre 2011, le Conseil économique, social et environnementale régional (Ceser) a rendu un avis nuancé sur le "kaléidoscope de procédures territoriales et de projets" en Rhône-Alpes.

Le Ceser s'est auto-saisi du sujet, sur la base d'un mémoire de fin d'études, avec une (double) question centrale :

• comment concilier les intérêts locaux et régionaux ?
• comment articuler les stratégies de développement locales et régionale ?

Procédures territoriales et territoires de projets en Rhône-Alpes

La première partie de l'avis se borne à dresser un état des lieux non exhaustif des outils mis en place par l'Europe, l’État, la Région, les Départements et les intercommunalités pour élaborer des stratégies de développement local ou mettre en place des projets de développement.

La région Rhône-Alpes compte ainsi :

• 17 territoires engagés dans une démarche Leader,
• 2 directives territoriales d'aménagement, des pôles d'excellence rurale et des chartes forestières territoriales,
• 7 grands projets régionaux, une cinquantaine de contrats de développement durable Rhône-Alpes ou de conventions de fonctions d'agglomération et de centralité, 27 contrats territoriaux emploi-formation, 6 parcs naturels régionaux, des plans pastoraux territoriaux,
• un grand nombre de procédures territoriales internes aux Départements,
• des schémas de cohérence territoriale, de futures pôles métropolitains...

Au-delà de ce "foisonnement de procédures" aux "finalités très différentes", le Ceser pointe "une grande diversité des pratiques de gouvernance", certains outils étant réellement mobilisés par les élus et les citoyens quand d'autres semblent plutôt le fait de "technostructures".

Des difficultés récurrentes

A partir de plusieurs études de cas locales, le Ceser décrit "des problématiques complexes" :

• la diversité des structures porteuse, l'enchevêtrement de leurs périmètres d'actions
• des relations "à optimiser" entre la Région et les territoires
• une confusion permanente entre projet de territoire et outil de financement

Il décrit également quelques "tentatives de coopération et de mutualisation" de la part de la Région ou de territoires, mais dénonce globalement une politique de projets de territoire victime de son succès : "l'excès de projets tue désormais le projet".

Quelques recommandations

Les suggestions du Ceser ne sont pas d'ordre institutionnel, mais portent plutôt sur des questions de principe :

• respecter certaines règles de coopération entre partenaires d'un projet (coopération sur des enjeux concrets, constance, respect de subsidiarités, information des habitants...)
• apporter un appui méthodologique et scientifique aux projets de développement
• mettre en chantier un document stratégique de référence au niveau régional
• simplifier la mise en œuvre des projets, ne pas perdre de vue l'objectif poursuivi (au-delà du respect des procédures ou de la réalisation du plan d'action, évaluer son impact sur le terrain)
• faire preuve d'une plus grande sélectivité dans les projets soutenus et encourager les mutualisations de moyens

A lire : Pour un management territorial en Rhône-Alpes. Quelle dynamique de projets structurant l'aménagement du territoire. Avis du Ceser, 12 décembre 2011, 31 pages hors annexes

A noter : en 2010, l'Institut des hautes études de développement et d'aménagement des territoires en Europe (Ihedate) a consacré l'un de ses séminaires aux différents modèles possibles de développement territorial. Les actes, très synthétiques, posent des questions stimulantes...