Retours sur la réforme de la fiscalité locale

Une mission d'information du Sénat se penche en ce moment sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises, l’État et les collectivités. Une première note d'étape est parue en mars.

Cette note d'étape présente une analyse synthétique et claire du coût pour l’État de la réforme et met en évidence, tout en les relativisant, les bénéfices qui en résultent pour les entreprises.

Elle évoque également les changements induits par la réforme, dans les relations entre les collectivités locales et les entreprises.

A lire :

• Le Sénat n'entend pas revenir sur la réforme fiscale. Localtis.info, 9 mars 2012
• Mission commune d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement pour la contribution économique territoriale. Note d'étape, mars 2012, 23 pages

Pour rappel...

Ces six études, qui ont fait l'objet d'un court document de synthèse, portent sur :

• les marges de manœuvre d'une commune pour s'adapter à la nouvelle donne fiscale
• la possible remise en question des aides locales aux entreprises
• les inégalités de traitement à prévoir entre contribuables d'une même commune
• la coordination des politiques fiscales au sein d'une communauté de communes
• la nécessaire refonte des dispositifs de solidarité financière entre les membres d'une communauté de communes
• l'impact de la réforme en région parisienne

Et pour aller plus loin :

Avec la loi de finances pour 2012 et la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, publiées le 29 décembre 2011, la réforme de la fiscalité locale est entrée dans une nouvelle phase.

A noter en particulier :

• des ajustements de la réforme de la taxe professionnelle, notamment en vue de faciliter la refonte de la carte intercommmunale
• la création du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
• de nouveaux instruments de mesure de la richesse des collectivités
• la réforme de plusieurs taxes et redevances...