Comprendre la réforme territoriale
La réforme des collectivités territoriales renouvelle les relations entre communes et intercommunalités d'une part, départements et régions d'autre part. Oui, mais encore ?... des ressources existent pour décrypter les enjeux de la réforme territoriale.
Des panoramas généralistes sur la réforme
Le guide réalisé par les élèves du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) comprend un glossaire, un calendrier, une fiche pratique pour chaque niveau de collectivité et d'autres sur les points de la réforme qui font débat : nouvelles règles de mutualisation, refonte des intercommunalités, répartition des compétences entre régions et départements...
L'ensemble prend un peu plus de 5 minutes à lire, mais sous une forme claire et attrayante.
A lire : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale. CNFPT, septembre 2011, 50 pages
- le transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'intercommunalités
- les nouvelles possibilités et les encouragements à la mutualisation de services entre collectivités
- la réforme de la carte intercommunale
- les nouvelles structures
- la gouvernance intercommunale
- le bloc département-région
A lire : La réforme territoriale en 50 questions. Le Courrier des maires, avril 2011
Le volet intercommunal de la réforme
Une note juridique de l'Association des Communautés de France (AdCF), actualisée en mars 2012 pour tenir compte des nouvelles dispositions prévues par la loi "Pélissard" du 29 février 2012, présente le volet intercommunal de la réforme territoriale.
Elle aborde :
- l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale (différents scénarios possibles, dates butoir, modalités de fusion, sort des pays et des syndicats...)
- les compétences et les moyens des communautés (modalités de mutualisation, renforcement des solidarités, répartition des pouvoirs de police...)
- la gouvernance des communautés
- les nouvelles formes de coopération possibles (métropoles, pôles métropolitains, communes nouvelles)
- diverses dispositions touchant les communautés (relation avec les autres collectivités...)
A lire :
- Refonte de la carte intercommunale : ce que change la loi "Pélissard" du 29 février 2012. Courrier des Maires.fr, 5 mars 2012
- Le volet intercommunal de la réforme territoriale. AdCF, mars 2012, 30 pages
La répartition des compétences entre Régions et Départements
L'Institut Atlantique d'Aménagement du Territoire propose quant à lui une fiche synthétique, qui présente en 2 pages :
- les compétences confiées jusqu'à présent aux Régions et aux Départements
- les évolutions prévues par la réforme territoriale :
- la définition de différentes sortes de compétences
- les futurs schémas d'organisation des compétences et de mutualisation de services
Mots-clés: Etat, Collectivités, région