"On désigne souvent l'État aménageur des Trente Glorieuses comme le responsable majeur de la situation environnementale dramatique dans laquelle nous vivons, écrit le média en ligne Métropolitiques. Historien et Rouennais, Loïc Vadelorge nous rappelle que son démantèlement s'accompagne de celui des quelques éléments de protection, certes insuffisants, dont il s'était doté."
Terre de liens et INRAE ont lancé fin septembre 2020 une plateforme numérique visant à aider collectivités et citoyens à préserver les terres agricoles et à installer des agriculteurs. Elle est organisée sous forme de fiches expérience de projets fonciers menés à l'initiative ou avec le soutien des collectivités territoriales. Possibilité de filtrer, par exemple pour rechercher par dispositif ou type d'action (acquisition foncière, animation foncière, association foncière, document d'urbanisme, espace-test, ferme communale ou intercommunale...).
"Depuis les années 70, le centre-ville a semblé entrer dans une période de déclin. Victime de l'étalement urbain et du délitement des structures sociales traditionnelles, il s'est fragilisé (…). Pourtant, depuis une dizaine d'années, de nouveaux processus sont à l'œuvre. La fin de l'ère des hydrocarbures et l'aspiration de certains groupes sociaux à un modèle de société « post industriel » centré sur des relations de proximité redonnent une pertinence toute nouvelle à cet espace." Pour en appréhender la complexité, et devant l'absence de référentiel national, la Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU), l'AdCF et France urbaine, ont réalisé une observation des centres villes afin de "fournir un outil de comparaison multi-thématique capable d'aider les acteurs des centres villes dans l'auto-diagnostique de leur centre et faciliter leurs prises de décision."
L'Agence d'urbanisme région stéphanoise (epures) interroge les impacts de la pratique du télétravail, "que ce soit en termes d'habitat, d'immobilier, de mobilité, de consommation énergétique et plus généralement d'aménagement du territoire." Estimant que 23% des emplois occupés dans la Loire pourraient s'exercer en télétravail, "il est, en effet, fort probable que le déploiement du télétravail bouleverse sensiblement, à terme les équilibres, les modes de vie et le rapport au territoire." Dans son étude publiée en décembre 2021, on trouvera notamment deux focus : sur "les tiers-lieux de travail dans la Loire" et sur les résidences secondaires (en passe de devenir des résidences principales ?). A voir également : une "cartographie schématique des atouts et limites des territoires [ligériens] vis-à-vis du télétravail".
"Un ÉcoQuartier est un projet d’aménagement urbain qui respecte les principes du développement durable tout en s’adaptant aux caractéristiques de son territoire", indique le ministère de la Cohésion des territoires. En 2017, le réseau ÉcoQuartier de la DREAL et des Directions Départementales des Territoires et de la mer de Bretagne a accompagné la réalisation d’un film consacré à cette démarche dans les communes rurales. A travers trois exemples de projets labellisés, la vidéo illustre l’évolution de la démarche au cours des dernières années. Elle permet notamment d’accompagner les collectivités rurales dans leur projet de revitalisation de centre-bourg. La vidéo est accompagnée de fiches d'expériences.
"L'aménagement DU territoire a cédé le pas à l'égalité, puis à la cohésion DES territoires". Pour Jean-Baptiste Forray, "c'est un glissement du singulier au pluriel qui dit tout de la métamorphose de l'État". Dans un édito de La Gazette, le journaliste continue : "l'État privilégie des dispositifs ciblant chaque catégorie de territoires (...). Dans le même temps, il multiplie les programmes spécifiques, circonscrits par département (...). L'heure est au "cousu main" et au "sur-mesure". Une philosophie qui se traduit par la différenciation territoriale destinée à être inscrite dans la Constitution. L'État voit là l'affermissement de l'esprit de la décentralisation. Mieux, même, la traduction en acte du concept jusqu'ici nébuleux d'intelligence territoriale." Mais pour l'éditorialiste, "l'État délaisse ses projets les plus ambitieux (...). A défaut de plan d'ensemble, l'exécutif ne sait visiblement toujours pas par quel bout prendre les territoires."
Un article de Géoconfluences suit un projet participatif de réaménagement d'espaces publics se voulant favorable à la santé dans une commune rurale bretonne. "Il questionne la pertinence de transposer le concept d'urbanisme favorable à la santé au contexte particulier de cette commune. Si les aménagements participent à une amélioration de la santé de la population (favoriser la marche, l'appropriation des espaces publics, les lieux de rencontre…), ils demeurent insuffisants pour agir sur l'ensemble des questions de santé".
Avant la crise sanitaire "de nombreuses questions se posaient à propos de l'aménagement du territoire. Métropoles et métropolisation étaient notamment interrogées et les bénéfices de « l'avantage métropolitain », tant pour leurs habitants que pour les autres territoires, remis en question (...). En parallèle, certains observent le retour du village, figure oubliée de l'aménagement du territoire, en tant que forme urbaine de référence commune à un grand nombre d'aspirations. D'autres, au contraire, s'alarment d'un retour au « localisme » en matière de décision politique y voyant un risque d'égoïsme territorial et un moteur à l'étalement urbain (…). La crise sanitaire, loin d'apaiser ces tensions, semble plutôt les renforcer, tant du côté du diagnostic que des prises de position et des projets qu'il inspire." Le Plan urbanisme construction architecture (PUCA) a publié mi-février une note "qui vise à recenser les arguments et controverses, offre un éclairage renouvelé sur les approches en faveur d'un modèle plus équilibré entre les métropoles et le reste du territoire. En un mot, la crise sanitaire interroge notre capacité à penser collectivement un autre projet spatial et politique."
Ce sujet était au centre des journées techniques SAGE 2020, dont plusieurs présentations sont désormais disponibles en ligne : cadre juridique, liens SCoT/SAGE, nombreux exemples de projets (paysage et cadre de vie, usages et prospective territoriale, synergies entre monde de l'eau et monde de l'aménagement).
Le SRADDET de la région Auvergne-Rhône-Alpes, adopté par le Conseil Régional les 19 et 20 décembre 2019, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'approbation en date du 10 avril 2020. Le SRADDET est désormais opposable aux documents de planification infrarégionaux et notamment aux chartes de PNR, aux SCoT, aux plans de mobilité et aux PCAET, PLU, PLUi... Des documents ressources, voués à s'enrichir, sont à disposition. A noter également que des "Ateliers du SRADDET", organisés par la Région pour accompagner les acteurs locaux, auront lieu à partir de septembre 2020 (urbanisme commercial ; climat, air, énergie ; eau ; risques ; déchets...).
La loi Nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) de 2015 prévoyait que les Régions élaborent et adoptent un SRADDET, lequel fixe les orientations régionales sur 11 thèmes obligatoires : équilibre et égalité des territoires, implantation des différentes infrastructures d'intérêt régional, désenclavement des territoires ruraux, habitat, gestion économe de l'espace, intermodalité et développement des transports, maîtrise et valorisation de l'énergie, lutte contre le changement climatique, pollution de l'air, protection et restauration de la biodiversité, prévention et gestion des déchets. En 2018, par délibération, la Région AuRA y avait ajouté deux thèmes complémentaires : infrastructures numériques et foncier agricole. L'Assemblée régionale a validé définitivement le SRADDET le 20 décembre 2019. Après validation en préfecture, il pourra être mis en œuvre et sera opposable aux documents de rang inférieur.
Babelcoop est une plateforme en ligne qui vise à faire se rencontrer propriétaires de friches, porteurs de projets, territoires, acteurs locaux... "pour coopérer ensemble sur le devenir des friches". "Elle permet de faciliter la reconversion collective des friches et autres patrimoines endormis d'aujourd'hui (ancienne ferme, château, église, site industriel...) en lieux de vie collective pour demain." Actuellement en version pilote, la publication d'annonces sur le site est gratuite. Babelcoop est soutenu financièrement par le Laboratoire d'initiatives foncières et territoriales innovantes, un fonds de dotation qui se saisit de la question foncière et vise à encourager les initiatives d'intérêt général pour le développement durable et solidaire des territoires.
A partir d'un corpus de textes, le Plan urbanisme construction architecture (Puca) montre les "glissements thématique et la complexification qui s'est opérée", ainsi que "de nouveaux cadres de pensée liés à la transition écologique" : fin du dogme de la densité à tout prix, biodiversité placée désormais au cœur de l'aménagement urbain, grand retour de l'hygiénisme dans l'urbanisme. "En quelques mois, on est passé du sujet “nature en ville” (avant la crise) à la nécessité d'une pensée systémique pour inventer un “éco urbanisme” ou un nouvel hygiénisme fondé sur la « santé environnementale »".
L'outil CACTUS (Climat - Adaptation - Changements - Territoires - Usages) a été créé à la suite d'un projet européen qui visait à améliorer l'adaptation des populations littorales par une meilleure prise en compte du changement climatique dans les politiques publiques. Les acteurs institutionnels, économiques et associatifs du Golfe du Morbihan ont réfléchi à la forme et au contenu de l'outil, accompagnés par le PNR du Golfe du Morbihan et des scientifiques de l'Université de Bretagne Occidentale. Si CACTUS regarde spécifiquement les territoires de littoral, des informations, retours d'expériences... pourront intéresser tous les types de territoires.
"Située aux confins des régions Auvergne-Rhône-Alpes [Allier], Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire et Nouvelle-Aquitaine, une partie du centre de la France présente des caractéristiques particulières" annonce l'Insee dans une étude publiée fin 2018 sur ce périmètre dit "Centre-Est" portant à la fois sur l'organisation du territoire, la démographie, le logement, l'emploi, le chômage, l'agriculture, l'ESS, le tourisme... "Composés majoritairement d'espaces ruraux, ils sont dépourvus de métropole, leurs villes étant de taille moyenne ou petite. Au cours des trente dernières années, ce territoire a dû faire face à la fois à un déclin démographique et à des pertes d'emplois. Cette étude doit permettre d'identifier les atouts et capacités de rebond de chaque territoire."
Sur fonds de transferts de compétences et de fusions, certains métiers se retrouvent au centre d’une concurrence, à la fois géographique et salariale, entre territoires. Les urbanistes et les développeurs économiques sont particulièrement concernés.
A l’occasion d’une session organisée en 2016 par Cap Rural, des agents issus de différentes structures se sont prêtés au décryptage de leurs missions et responsabilités en matière de coopération.
Ces échanges ont permis de consolider des outils pouvant constituer une aide pour :
Définir ou clarifier des postes en lien avec l’animation ou la contribution à des projets de coopération
Rechercher des compétences, recruter des agents en charge de dynamiques de coopération
Cerner les compétences et postures requises pour animer des projets de ou en coopération
La loi Climat et résilience de 2021 comporte 291 articles, dont des dispositions en matière d'urbanisme et d'environnement qui vont nécessiter de faire évoluer les pratiques actuelles en matière de politiques publiques (SRADDET, SCoT, PLUi, PLH...). Pour mieux s'y retrouver, l'Agence d'urbanisme d'agglomération de Moselle (AGURAM) a publié six schémas de synthèse.
Peu de communes ont effectué un inventaire de leur patrimoine foncier. Pourtant la connaissance précise de leurs biens et de leur affectation permet aux communes de mettre en œuvre une stratégie foncière au service de leur développement économique. Territoires conseils rapporte l'exemple de Salbris (5 400 habitants, Loir-et-Cher) qui, désertée par de grandes entreprises de l’armement qui avaient fait sa prospérité, devait continuer à gérer un grand nombre d'équipements.
"À l’heure où la réforme territoriale a consacré le renforcement des régions, notamment en matière d’aménagement du territoire, où les compétences des différents niveaux de collectivités se spécialisent et où évoluent les modes d’intervention de l’État dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, la relance, en 2014, d’une nouvelle génération de contrats de plan confirme la vocation de cet outil né avec la décentralisation", indique cette publication en introduction. L'ouvrage revient sur les origines et les principes de la contractualisation État-Région ainsi que sur les évolutions des cinq précédentes générations de contrats. Présentant ensuite le travail d'élaboration des CPER 2015-2020, il dresse également un état des lieux des interventions de l'État et des régions, en tenant compte des particularités des différents territoires.