Le décret instaurant un contenu modernisé du Plan local d’urbanisme est entré en vigueur le 1er janvier 2016

Ce décret réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU : le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale, la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain, la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural. Afin de mieux traduire le projet d’aménagement et de développement durables, le nouveau règlement est désormais structuré en trois chapitres qui répondent chacun à une question. L’affectation des zones et la destination des constructions : où puis-je construire ? Les caractéristiques urbaines, architecturales, naturelles et paysagères : comment prendre en compte mon environnement ? Les équipements et les réseaux : comment je m’y raccorde ?

A lire :

• Le PLU se modernise !, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, 29 décembre 2015
• 1^er janvier 2016 : Des nouvelles mesures en faveur des projets d’aménagement, Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, 30 décembre 2015
• Modernisation du PLU : le décret est paru, Philie Marcangelo-Leos, Localtis, 6 janvier 2016