Guide pratique de l'intercommunalité
Le pays de Haute Mayenne a publié un guide pratique de l'intercommunalité consultable sur internet.
Ce guide a été rédigé à partir du travail d'une soixantaine d'élus mené lors d'ateliers de l'intercommunalité (de septembre 2009 à mars 2010).
Ce guide a été rédigé à partir du travail d'une soixantaine d'élus mené lors d'ateliers de l'intercommunalité (de septembre 2009 à mars 2010).
Dans un premier temps, il est question :
- des outils indispensables pour les intercommunalités (projet de territoire, méthode d'évaluation, financements, ressources humaines)
- des relations entre chaque commune et l'intercommunalité (mutualisation de personnel ou de matériel)
- des relations entre intercommunalités (collaborations, mutualisations, fusions)
16 fiches pratiques complètent ce document :
- les compétences d'une communauté de communes et l'intérêt communautaire
- le projet de territoire
- le transfert de compétences
- les recettes fiscales (en tenant compte de la récente réforme)
- la consolidation des comptes
- la fiscalité mixte
- la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- la formation professionnelle des agents territoriaux
- la mise à disposition de services
- des points de méthode pour mutualiser du personnel ou du matériel
- l'harmonisation des régimes indemnitaires
- le groupement de commandes
- l'orgaisation de la proximité
- le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT)
- la fusion des structures intercommunales
- l'entente intercommunale