Réforme territoriale : un guide juridique
Un guide a été élaboré par le Ministère de l'Intérieur pour présenter les nouvelles dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
Une quinzaine de fiches, de quelques pages chacune, présentent la loi, ses objectifs et sa mise en oeuvre. Chacune de ces fiches est téléchargeable séparément.
Une quinzaine de fiches, de quelques pages chacune, présentent la loi, ses objectifs et sa mise en oeuvre. Chacune de ces fiches est téléchargeable séparément.