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Fonds européens : où en est-on en Rhône-Alpes ?

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La programmation européenne 2007-2013 se termine dans moins de 22 mois. En Rhône-Alpes,  près de 80% des enveloppes allouées en 2007 ont été affectées, au titre du Fonds Social Européen (FSE), du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

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Plus que quelques mois pour solliciter du FEADER !

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La fin de la programmation du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) était initialement prévue au 31 décembre 2013, à l'instar du Fonds Social Européen (FSE) et du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER).

Cependant compte-tenu des délais pour l'instruction des dossiers, l'autorité de gestion du FEADER a indiqué que les demandes de FEADER au titre du document rural de développement rural (DRDR) devraient être déposées fin 2012 ou début 2013, selon le dispositif mobilisé. Alors n'attendez pas!

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Financer un projet forestier avec le Feader

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Le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) intervient en co-financement de l'État, des collectivités locales ou d'autres financeurs publics. Il peut être mobilisé pour des politiques de développement durable forestier.

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Subventions, appels d'offres ou mandatements ?

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Le recours à la commande publique pour financer des services assurés par des associations ne cesse de progresser. Il existe pourtant une autre solution, "eurocompatible" pour les "activités économiques d'intérêt général" des associations : le mandatement.

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Du tourisme, oui, mais durable

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Mis en œuvre par l'État et la Région, le Fonds Régional d'Aide au Conseil pour les Entreprises Touristiques (FRACET) évolue. Les dossiers doivent désormais tous intégrer les critères du développement durable.