Quel avenir pour la PAC ?
La Commission Européenne, dans une récente communication sur la future Politique Agricole Commune, entend "canaliser les aides vers les seuls agriculteurs actifs et rémunérer les services collectifs qu'ils fournissent à la société".
Depuis 1962, l'Europe soutient son agriculture via la Politique Agricole Commune (PAC). Alors que le budget communautaire 2014-2020 est en cours de discussion, la PAC fait face à de nombreux défis : concurrence internationale, volatilité des prix, dégradation de l'environnement...
La communication de la Commission Européenne
Dans une communication adressée au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, la Commission Européenne ouvre le débat institutionnel sur les orientations de la future PAC et propose d'étudier 3 options :
- Option 1 : répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres (tout en maintenant tel quel le mécanisme actuel de paiement direct)
- Option 2 : répartir de manière plus équitable les paiements directs entre les États membres et modifier sensiblement la définition de ces paiements
- Option 3 : supprimer progressivement les paiements directs dans leur forme actuelle, et les remplacer par des paiements plafonnés pour les biens publics environnementaux et par des paiements complémentaires pour les exploitants des zones soumises à des contraintes naturelles spécifiques
La PAC à l'horizon 2020. Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir.
Commission Européenne, 18 novembre 2010, 17 pages
Un article paru sur le portail d'information privé Euractiv présente la communication de la Commission et les différentes réactions soulevées par ce document.
Vers une agriculture européenne plus verte.
Euractiv, 19 novembre 2010
Des clés de compréhension
Un dossier de l'INRA apporte de précieuses clés de compréhension sur :
- l'histoire de la PAC et de ses évolutions depuis sa création
- l'impact actuel de la PAC en France (sur les revenus des agriculteurs, les différentes filières, la protection de l'environnement...)
- l'état des négociations en cours au niveau international et leur impact possible sur les aides européennes à l'agriculture
- les principales orientations envisagées à ce jour pour la régulation des marchés, la sécurisation des revenus agricoles, la protection de l'environnement, le développement rural, etc.
Les recherches pour l'avenir de la PAC.
Dossier paru dans INRA Magazine n°14, octobre 2010, 12 pages
Centré sur "les enjeux et la position des acteurs" au sein de l'Union Européenne, l'article d'un chercheur en agronomie met en relief le risque de "cacophonie" entre les partisans d'un retour à la régulation des marchés, les opposants aux aides directes à l'agriculture, les pays où le secteur agricole ne représente presque rien et ceux dont l'économie repose principalement sur ce secteur...
Déplorant un "(non-)débat sur les objectifs" de la Politique Agricole Commune, il propose un rappel historique et décrit la position des principaux Etats concernés, avant d'analyser la contribution de la société civile à la réflexion. Un consensus semble émerger "sur le fait que l'argent public doit aller à la fourniture de biens publics".
Pour éclairer le débat, il propose un point de vue sur :
- les européens et la PAC, selon un sondage d'Eurobaromètre en mars 2010
- la politique agricole des Etats-Unis
La politique agricole commune après 2013. Les enjeux et la position des acteurs.
Jean-Christophe Bureau, Futuribles n°369, décembre 2010, 17 pages
disponible 2 mois en copie pour les agents de développement rural
Le magazine du Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche s'attache quant à lui à décrire les effets concrets de la PAC en France, telle qu'elle existe actuellement :
- soutien des revenus agricoles et des exportations
- contrôle de la qualité et de la sécurité alimentaire
- appui aux productions les plus fragiles et aux pratiques "raisonnées" du point de vue de l'environnement
Politique Agricole Commune. L'Europe, les champs et l'assiette.
Alim'agri n°1545, septembre-octobre 2010, 16 pages
Un groupe de réflexion sur l’avenir de l’agriculture européenne, réuni autour du Ministre, a présenté en septembre un ouvrage d'où ressortent plus d'une cinquantaine de propositions pour :
- fonder un nouveau pacte social autour de l'agriculture et de l'alimentation
- améliorer la compétitivité de l'agriculture française
- maintenir une PAC forte, plus flexible et plus réactive
Demain l'agriculture.
Dossier de presse du 22 septembre 2010
Tous ces éléments et bien d'autres sont disponibles dans un dossier en ligne très complet, sur le portail d'information privé Toute l'Europe :
- une animation multimédia pour bien comprendre les enjeux de la PAC et son fonctionnement actuel
- les 3 scénarios imaginés par la Commission Européenne
- le point de vue de chercheurs, d'hommes politiques ou d'associations
- des ressources et des cartes