Les sociétés publiques locales
La loi sur le développement des sociétés publiques locales (SPL) vise à offrir aux collectivités territoriales et à leurs groupements un nouvel outil d'intervention pour gérer toute mission d'intérêt général sans procéder à une mise en concurrence : des sociétés anonymes dont elles détiendront 100% du capital.
Pour le centre de ressource ETD, qui décrit de manière synthétique le contenu de la loi, les Sociétés Publiques Locales (SPL) "permettent (...) de mettre fin à une situation paradoxale puisqu'une collectivité peut créer une SEML pour être son bras armé mais doit organiser les procédures de mise en concurrence pour la réalisation des opérations pour lesquelles la SEML a été créée".
Le site www.localtis.info, animé par la Caisse des Dépôts, interroge quant à lui deux juristes qui comparent le statut de SPL à celui de Société Publique Locale d'Aménagement.
A noter également, deux articles parus dans La Lettre du cadre territorial, qui décrivent la SPL comme un outil "tout fait pour prendre des libertés avec les règles de la gestion publique" et décrit des critères pour décider de passer d'une SEML ou d'une délégation de service public à une SPL.
Sociétés publiques locales : en faire ou pas ?, article paru dans La Lettre du cadre territorial n°404, 1er juillet 2010, 2 pages
La société publique locale : un nouveau couteau suisse, article paru dans La Lettre du cadre territorial n°404, 1er juillet 2010, 2 pages
Plusieurs articles présentent ce nouvel outil...
Pour le centre de ressource ETD, qui décrit de manière synthétique le contenu de la loi, les Sociétés Publiques Locales (SPL) "permettent (...) de mettre fin à une situation paradoxale puisqu'une collectivité peut créer une SEML pour être son bras armé mais doit organiser les procédures de mise en concurrence pour la réalisation des opérations pour lesquelles la SEML a été créée".
Le site www.localtis.info, animé par la Caisse des Dépôts, interroge quant à lui deux juristes qui comparent le statut de SPL à celui de Société Publique Locale d'Aménagement.
A noter également, deux articles parus dans La Lettre du cadre territorial, qui décrivent la SPL comme un outil "tout fait pour prendre des libertés avec les règles de la gestion publique" et décrit des critères pour décider de passer d'une SEML ou d'une délégation de service public à une SPL.