A la suite des propositions législatives du 6 octobre 2011, la Commission européenne a publié le 14 mars 2012 un document de travail relatif au futur Cadre Stratégique Commun (CSC). Ce nouveau cadre devrait favoriser une meilleure utilisation des fonds européens et définir des priorités d'investissements claires pour 2014-2020.

La loi de réforme des collectivités territoriales ne supprime pas la possibilité qu'ont les collectivités territoriales de subventionner les projets portés par d'autres collectivités. Mais elle fixe tout de même de nouvelles règles...

Au moment où l'Union européenne définit ses orientations pour la période 2014-2020, plusieurs régions européennes, dont la Région Rhône-Alpes ont souhaité contribuer au débat et donné leur avis sur l'avenir des politiques européennes.

Bien installées dans le paysage institutionnel et chargées de mettre en oeuvre des "politiques territorialisantes", les régions françaises semblent cependant "de plus en plus menacées" dans leur capacité d'action. Quelles sont désormais leurs marges de manoeuvre ?

Les financements privés peuvent-ils et sont-ils amenés à supplanter les financements publics ? Quelle sera la place des associations dans les futures dynamiques territoriales ?

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat, engagée en 2007, est d'une ampleur inédite. Comment se concrétise-t-elle sur le terrain ?

La "loi Pélissard", votée en février, apporte quelques assouplissements au processus de refonte de la carte intercommunale. Avec d'étonnants effets indirects, d'après un juriste qui pointe "le renforcement réel des pouvoirs du préfet." Il restera ensuite à s'entendre sur le plan organisationnel et financier.

Une mission d'information du Sénat se penche en ce moment sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les entreprises, l'Etat et les collectivités. Une première note d'étape est parue en mars.