• Transport, éco-mobilité

Devenir ou non autorité organisatrice de la mobilité (AOM) : un premier outil d'aide à la décision pour les communautés de communes

La loi d'orientation des mobilités de 2019 offre la possibilité aux communautés de communes de prendre la compétence mobilité, par délibération du conseil communautaire avant le 31 décembre 2020. Près de 900 communautés de communes, sur les 1 000 existantes, ne sont actuellement pas AOM et sont donc concernées. L'Assemblée des communautés de France (AdCF) a publié avec Transdev un premier document juridique et pratique sous forme de 18 questions-réponses afin de les éclairer dans leur choix.

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Premier baromètre des mobilités du quotidien

La Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme et la plateforme Wimoov ont publié fin janvier 2020 une enquête nationale et trois zooms territoriaux qui dressent "un état des lieux des pratiques des Français, allant de l'équipement des ménages aux impacts sur la vie quotidienne, de la dépendance à la voiture au déploiement des nouvelles solutions plus écologiques, de l'efficacité des transports collectifs aux obstacles rencontrés par les différentes catégories de population en fonction des territoires…" Cet outil, qui sera reconduit chaque année, vise à mesurer l'évolution de la mobilité des Français, dans le cadre de la nouvelle loi d'orientation des mobilités. L'objectif : "recenser les moyens et alternatives proposés, pour transformer une politique de transport qui enferme les plus précaires dans les difficultés et nourrit la crise écologique".

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Une première société coopérative d'intérêt collectif voit le jour en France avec pour ambition d'être opérateur ferroviaire

L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs est prévue en décembre 2020. Fin 2019 est née à Cajarc (1 125 habitants, Lot) la SCIC Railcoop, à l'initiative du maire, de citoyens et de membres de collectifs locaux. "Concrètement, rapporte La Dépêche, dès l'obtention de sa licence ferroviaire et de son certificat de sécurité, Railcoop devrait faire rouler dès fin 2021 des trains sur le réseau ferré national, à l'instar de la SNCF. Ses offres ferroviaires seront en revanche co-construites avec l'ensemble des acteurs souhaitant s'investir pour le ferroviaire sur leurs territoires (particuliers, entreprises, associations, collectivités locales…)."

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Promulgation de la loi d'orientation des mobilités

Elle a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019. La Gazette rappelle que si "la possibilité d'expérimenter de nouvelles solutions de mobilités en zone rurale a notamment été supprimée, le ministère de la Transition écologique et solidaire [a] cependant annoncé sa volonté de l'inclure « dans de prochains véhicules législatifs »." En matière de gouvernance, la loi donne "un rôle clé au tandem formé par les régions et les intercommunalités" : aux premières de coordonner les compétences "mobilité" de l'ensemble des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sur leur territoire régional, et signer avec elles des "contrats opérationnels de mobilité", aux communautés de communes de se saisir - ou pas - de la compétence AOM avant le 31 décembre 2020 (le cas échéant, les régions prendront le relais). Les métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomérations, et la métropole de Lyon ont de fait un rôle d'AOM. Cette compétence permet d'intervenir dans six domaines principaux : transport régulier, à la demande, scolaire, mobilités actives, partagées, mobilité solidaire. La loi doit encore se traduire par une centaine de décrets et ordonnances.

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Un an de gratuité à Dunkerque : ce que révèle une étude scientifique

Une association de chercheurs (qui est aussi un cabinet d'études) a observé les effets produits par le nouveau réseau de bus gratuit de l'agglomération dunkerquoise, scrutant à la fois les modifications de comportements des habitants en matière de mobilité mais aussi ce qui avait changé dans leurs vies quotidiennes, leurs vies professionnelles, leurs interactions sociales, leurs façons de consommer ou encore de pratiquer et de considérer la ville… En septembre 2019, ils ont remis à la collectivité un rapport, dont les principaux résultats sont évoqués dans un article du magazine en ligne Urbis : plus forte utilisation du bus, mise en vente d'une voiture ou renoncement à l'achat d'une voiture, perception du gain de pouvoir d'achat, renforcement de la multimodalité...

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