Territoires : comment prendre position sur le transfert de la compétence mobilité suite à la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) ?
La LOM (2019) a pour objectif de supprimer les "zones blanches de mobilité", c'est-à-dire les territoires qui ne dépendent d'aucune Autorité Organisatrice de Mobilité (AOM). Cet objectif passe par la possibilité pour les communautés de communes de prendre la compétence mobilité avant le 31 mars 2021 (la date initiale du 31 décembre 2020 a été reportée). Après cette date, pour les territoires des EPCI qui n'auront pas saisi cette opportunité, c'est la Région qui deviendra AOM. Une publication de l'Association des professionnels en conseil climat énergie et environnement (APCC) entend "éclairer votre choix quant à cette prise de compétence : Que recouvre cette compétence ? Quelles sont les conditions favorables ou défavorables à la prise de compétence ? Comment agir si je ne prends pas la compétence ? Comment prendre une décision si rapidement ?"
Mots-clés: mobilité, Collectivités