Loi 3DS : décryptage

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite loi 3DS), a été publiée au Journal officiel le 22 février 2022. Afin d'accompagner les collectivités, le CNFPT a publié un guide de décryptage. Dans un article en ligne, Intercommunalités de France ausculte également les 271 articles pour déterminer les "évolutions pour les compétences des intercommunalités".

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Mots-clés: Etat, Collectivités