Loi NOTRe, intercommunalité et Maison de services au public

Depuis le 1er janvier 2017, les intercommunalités qui ont opté pour la compétence Maison de services au public (MSAP) introduite par la loi NOTRe sont confrontées aux questions relatives à sa mise en œuvre. Territoires Conseils et la Cellule nationale d'animation des MSAP ont voulu répondre aux principales questions que se posent les élus et leurs services, à travers un document proposant 11 questions-réponses sur le contenu de la nouvelle compétence MSAP, les conditions de son transfert et de sa mise en œuvre, ainsi que son articulation avec le schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public. Le fonctionnement, les moyens et les partenariats d’une MSAP y sont également détaillés.

A lire : Loi NOTRe, intercommunalité et Maison de services au public, Territoires Conseils, 30 janvier 2017 (30 pages)

Mots-clés: services, Collectivités