Guide du financement participatif ("crowdfunding")

Le financement participatif (crowdfunding) est un mécanisme de financement innovant qui permet de récolter des fonds auprès d'un large public en vue de financer un projet créatif ou entrepreneurial (le plus souvent via Internet). L'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) de la Banque de France ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément les règlementations concernant ce nouveau mode de levée de fonds et de financement de projets.

L'établissement d'un cadre juridique sécurisé pour le déploiement de la finance participative en France avait été annoncé par le chef de l'État en avril 2013. En septembre prochain, des propositions officielles pour construire un cadre favorisant l'essor de ce nouveau mode de financement de projets devraient être annoncées.

Dans l'intervalle, et afin de favoriser dès maintenant le développement des plateformes de financement, l'AMF et l'ACP ont rédigé un guide permettant aux porteurs de projet de connaître précisément les règlementations en vigueur.

Le guide définit ainsi le crowdfunding :

Le crowdfunding ou « financement par la foule » est un nouveau mode de financement de projets par le public. Ce mécanisme permet de récolter des fonds – généralement de petits montants – auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Il fonctionne le plus souvent via Internet. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiatives de proximité ou des projets défendant  certaines valeurs. Elles diffèrent des méthodes de financement traditionnelles et intègrent souvent une forte dimension affective.

Trois grandes catégories de plateformes de financement sont distinguées :

  • Les plates-formes de crowdfunding pour récolter des dons ou des contributions pouvant donner lieu à des contreparties diverses
  • Les plates-formes de crowdfunding pour financer un projet via des prêts
  • Les plates-formes de crowdfunding pour financer un projet entrepreneurial via la souscription de titres

Dans ce document, l'AMF et l'ACP explicitent

  1. Les différents statuts (établissement de paiement, intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement, établissement de crédit...)
  2. Les démarches à effectuer selon le statut (agrément délivré par l'ACP, immatriculation sur un registre...)
  3. Les règles d'organisation et de bonne conduite qui régissent chaque statut

Pour consulter ce document (13 pages) : Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et porteurs de projets

Mots-clés: financements, Etat, porteurs de projets