Les PTCE et le rôle des collectivités

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Le Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire (RTES) a publié en mars 2014 une étude sur les rôles des collectivités locales dans les dynamiques de Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE). En tant qu'"accélérateurs" de développement économique et garantissant la bonne intégration territoriale des projets, les collectivités sont un facteur favorable pour l'émergence, la mise en place et le développement des PTCE. Leur rôle est toutefois délicat : entre une position dominante qui risque l'instrumentalisation des acteurs et celle mineure de simple bailleur de fonds, il faut trouver la juste place. L'étude, réalisée auprès d'une cinquantaine d'initiatives, fait ressortir le lien fort entre PTCE et développement local, précise la juste place des collectivités (impulsion, accompagnement...), souligne notamment les spécificités du rural, et énonce huit leviers pour le développement des PTCE.

Un lien fort entre PTCE et développement local

  • Les PTCE sont le fruit d'histoires locales, naissant de la rencontre et de la convergence d'engagements individuels et collectifs d'acteurs de l'ESS sur des problématiques de développement local.

  • Ils construisent des réponses spécifiques aux problématiques locales, spécifiques dans leur forme (les produits et services) autant que dans leurs processus d'élaboration. Ils développent des activités nouvelles, non délocalisables d'une part, et d'autre part difficiles à modéliser ou à répliquer d'un territoire à un autre, si ce n'est en partie dans les processus et méthodologies mis en oeuvre.

Ce lien fort est particulièrement souligné en milieu rural (voir les PTCE suivants : Ecopya, Articulteurs, De Fil en Réseau, L'écodomaine de Bouquetot, Aradines sur le PNR des Ardennes...), où il s'agit de développer de l'activité économique en proximité, considérant le territoire comme lieu de richesses.

Rôle des collectivités

  • Dans le repérage et l'émergence des PTCE, mais aussi dans l'impulsion et la coordination, la prospective, le maillage du territoire.

  • Dans l'accompagnement, car au-delà des soutiens financiers, les collectivités sont dotées de compétences et d'ingénieries au sein de leurs services, ainsi que d'outils opérationnels qu'elles peuvent mobiliser (agences de développement économiques, de l'innovation...).

  • Dans l'inscription des PTCE dans les politiques publiques (en intégrant les PTCE à l'action publique).

Transversalité, mutualisation, perspective et spécificité en rural

  • Les PTCE couvrent des territoires et des champs d'activités qui traversent plusieurs domaines de compétences. Mixant les secteurs (culture, agriculture) et domaines d'interventions (insertion, développement économique), ils se confrontent aux cloisonnements des services, des compétences et des territoires.

  • Pour une grande part d'entre eux, les projets territoriaux de coopération économique intègrent la gestion d'un équipement immobilier ou foncier. Zone d'activité, espace de "co-working", hôtel d'entreprise... Autant de représentations de lieux de développement qui sont autant d'objets de mutualisation.

  • Le stade d'émergence et de développement de l'ensemble des PTCE ne permet pas de tirer d'enseignements quant à la pérennisation des projets. Pour leur grande majorité, les porteurs de projets sont confrontés à de réelles difficultés quant à la stabilisation d'un fonctionnement économique équilibré.

  • Les spécificités de la ruralité méritent d'être soulignées tant elles impactent les problématiques et les démarches de coopération : les freins témoignés relatifs à la faible densité des acteurs (économiques et sociaux) et à la faiblesse des moyens publics sont particulièrement difficiles à dépasser. Ces problématiques spécifiques appellent les acteurs en milieu rural à des démarches singulières, et à s'inscrire dans des logiques participatives fortes. 

8 leviers au développement des PTCE ont été identifiés

  • Faire oeuvre de pédagogie sur l'ESS, présenter et diffuser ses valeurs, ses atouts, et ses réalisations. La méconnaissance de l'ESS reste l'un des principaux freins à son développement.

  • Inscrire les PTCE, et plus largement le soutien à la coopération économique territoriale, dans les différents cadres contractuels, qui structurent les politiques publiques et la redistribution, dans les schémas de développement économique, dans les stratégies d'innovation, au sein des contrats de plans... qui permettent la prise en compte des caractères socioéconomiques et innovants de l'ESS et des PTCE.

  • Organiser la transversalité à l'intérieur des collectivités afin d'améliorer l'orientation des porteurs de projets ainsi que la veille, le repérage et les collaborations interservices.

  • Développer les coopérations inter-collectivités favorisées par la présence croissante d'élus et techniciens en charge de l'ESS, et par le développement de contrats territoriaux de développement.

  • Impliquer les têtes de réseaux et les acteurs de l'ESS dans des démarches de concertations territoriales pérennes, leviers de mobilisation et de repérage des projets de coopération, de partage et d'approfondissement des enjeux sectoriels et territoriaux.

  • S'appuyer sur les projets d'aménagement urbain, d'investissement et de mutualisation immobilière et foncière comme outils d'implication et de mise en mouvement des parties prenantes, de visibilité de l'ESS, et d'émulation à la coopération.

  • Soutenir l'emploi et les fonctions de coordination et de recherche et développement des projets de coopération dans le long terme.

  • Accompagner les démarches en mobilisant les compétences internes aux collectivités ainsi que les dispositifs et ingénieries externes (DLA, agences de développement économique, de l'innovation, de la culture).