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À chacun ses statuts

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Un Guide des statuts juridiques, fiscaux et sociaux de la création d’activités en milieu rural vient d’être publié par le réseau des CREFAD (Centre de recherche, d’étude, de formation à l’animation et au développement) et l’association Terres Vivantes 34.
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L’EIRL, un nouveau statut pour les entreprises

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La loi du 15 juin 2010, suivie du décret et de l’arrêté du 29 décembre 2010, crée le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL). Francis Varennes, juriste fiscaliste spécialisé dans les questions de pluriactivité, répond à nos questions sur ce nouveau statut.
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Agriruralité : ce qu’il faut savoir

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Une entreprise agrirurale associe plusieurs activités, dont l’une au moins est agricole.
Généralement de petite taille, ces activités mobilisent des compétences variées qui permettent de créer ou de maintenir des emplois en valorisant les ressources locales. Ces entités économiques peuvent avoir des statuts juridiques et fiscaux différents.

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Un guide pour aller plus loin

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Le CRDR, les Sites de proximité pour l’emploi et la création d’activités et la mission Entreprises Localement Innovantes ont conçu en 2005 un guide pour encourager les élus et les professionnels du développement à s’intéresser à l’agriruralité.

Pour aller plus loin, abonnez-vous à la lettre de l'agriruralité