Actualités du groupe de travail foncier forestier

Depuis mars 2016, en accord avec les acteurs régionaux de la filière forêt-bois et la région Auvergne-Rhône-Alpes, Cap Rural - dans le cadre de sa mission "Sujets émergents" - anime un groupe de travail régional "Foncier forestier" composé d'acteurs des territoires forestiers. Les objectifs : se professionnaliser sur cet enjeu, élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier, et capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

A découvrir : les sujets travaillés en 2016, les perspectives pour 2017, les propositions du groupe, d'autres ressources.

Constitution et objectifs du groupe

Les objectifs de ce groupe de travail (groupe constitué de 10 chargés de mission de territoires forestiers volontaires) sont d’une part de se professionnaliser (par des échanges d’expériences sur les actions foncières et des séquences de travail et d’approfondissement avec des experts de ce sujet) et d’autre part d’élaborer des propositions d’actions innovantes en matière de foncier forestier (pour lever les freins à la mobilisation et à la valorisation du bois issu de la forêt privée). Enfin, il s’agit aussi de capitaliser, diffuser et tester des outils et des démarches à destination des acteurs de la filière et des territoires.

Les sujets travaillés en 2016

• Échanges d’expériences menées dans les territoires pour limiter le morcellement de la forêt privée et mobiliser mieux les bois
• Travail avec les acteurs régionaux (CRPF, SAFER, URCOFOR, COFORET, FIBRA, ONF…) sur les outils de gestion collective pour la mobilisation des bois (ASLGF - Association syndicale libre de gestion forestière, ASA - Association Syndicale Autorisée, GIEEF - Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental Forestier, Groupement Forestier…), et sur les nouveaux dispositifs permis par la loi LAAAF de 2014 (procédures d’aménagement foncier agricole et forestier, biens vacants et sans maître, droit de préférence des communes, DIG - Déclaration d’Intérêt Général…)
• Rencontres avec différents acteurs de la filière sur les outils développés récemment (site internet "Bois d’Auvergne" du CRPF qui comporte un service de "Bourse foncière", guide sur le foncier forestier et l’aménagement du territoire à destination des élus réalisé par les communes forestières Auvergne-Limousin, Réseau pour les Alternatives Forestières…)
• Élaboration de propositions d’actions nouvelles, à affiner avec les acteurs régionaux en charge de cette problématique.

Les perspectives pour 2017

• Poursuivre la dynamique du groupe de travail foncier forestier, en cohérence avec les acteurs régionaux réunis au sein du groupe technique forêt-bois
• Constituer avec ces derniers un groupe projet chargé d’élaborer une méthodologie (actions - moyens - acteurs partenaires - financements - calendrier…) et un argumentaire pour lancer des procédures d’aménagement foncier structurantes, sur des territoires à enjeux et volontaires
• Mobiliser/impulser des structures de portage de foncier forestier en appui aux outils "bourse foncière"
• Contribuer à la diffusion et à l’appropriation de l’outil "Bois d’Auvergne" à l’échelle régionale ainsi que le guide URCOFOR à destination des élus
• Organiser une journée de diffusion des outils et méthodes à destination de l’ensemble des territoires et acteurs forestiers dans le second semestre 2017
• Associer des territoires forestiers Auvergnats à la dynamique du groupe de travail.

En un clic, tout savoir sur le groupe de travail "foncier forestier" : bilan 2016, perspectives 2017, propositions du groupe, autres ressources, contacts…