Afin de déposer auprès de la Commission européenne la version finale du Programme de Développement Rural (PDR) de Rhône-Alpes, la Région, autorité de gestion de la programmation FEADER 2014-2020, lance une consultation publique complémentaire auprès du public qui ne porte que sur les mesures du Cadre National (mesures communes à tous les PDR), celui-ci n'ayant été finalisé qu'à la mi-avril 2014 alors que la consultation du PDR Rhône-Alpes avait été conduite en février. Ces mesures portent notamment sur le démarrage pour les jeunes agriculteurs, les territoires à enjeux environnementaux (dont les sites Natura 2000), la conduite pastorale des troupeaux soumis au risque de prédation, les engagements agroenvironnementaux et climatiques, le soutien pour la conservation, l'utilisation durable et le développement des ressources génétiques en agriculture, la conservation à et le maintien de l'agriculture biologique, les paiements compensatoires pour les zones de montagne et les zones soumises à des contraintes naturelles.
Le 22 septembre 2014, le programme opérationnel pour la coopération territoriale européenne (CTE) France-Italie, ALCOTRA 2014-2020, a été transmis à la Commission européenne. Quelles sont les priorités retenues, les moyens financiers prévus, les modalités de suivi et de mise en oeuvre, les déclinaisons territoriales, etc., pour la nouvelle programmation ?
Le 11 juillet 2013, les élus régionaux ont validé les orientations régionales des programmes opérationnels pour le FEDER, le FSE et le FEADER 2014-2020. Depuis lors, l'autorité de gestion a poursuivi en partenariat avec l'Etat et les partenaires régionaux la préparation des programmes opérationnels. Etat d'avancement programme par programme avec les dernières informations communiquées par les acteurs eux-mêmes.
Suite à la concertation organisée entre avril et juin derniers, une première version des documents cadres pour la prochaine programmation européenne en Rhône-Alpes a été mise en ligne.
La Région, future Autorité de gestion des fonds européens en partenariat avec l'Etat, a lancé en avril la concertation pour la préparation de la future programmation européenne.
En Rhône-Alpes comme dans les autres régions françaises, un diagnostic territorial a été mené en 2012 et transmis à la DATAR fin octobre.
Ce travail mené par les services de l'Etat et de la Région, et soumis aux partenaires locaux via une concertation, a permis d'identifier les enjeux pour Rhône-Alpes pour les prochaines années à venir. Les prochaines étapes sont l'élaboration de l'accord de partenariat, au niveau national, et des programmes opérationnels, au niveau régional.
En attendant le cadre européen et la clarification du rôle de l'Etat et des régions dans la mise en œuvre de la future programmation, les instances rhonalpines réfléchissent à une méthode pour l'élaboration des documents régionaux et le travail avec les partenaires. L'objectif serait de transmettre une première version de ces documents en septembre 2013.
Dans cet espace, vous pourrez suivre la préparation de la programmation 2014-2020 en Rhône-Alpes au fur et à mesure de son avancement.
Après le diagnostic territorial mené au deuxième semestre 2012 et ayant permis d'identifier les principaux enjeux pour Rhône-Alpes, Rhône-Alpes entre dans la phase de préparation des programmes opérationnels (FEDER, FSE, FEADER, INTERREG) avec le lancement de la concertation territoriale. L'objectif est de remettre une première version des programmes opérationnels (PO) à la commission européenne dans le courant de l'automne 2013.
Au coeur des débats dans le cadre de la concertation régionale, les premières priorités régionales identifiées pour la prochaine programmation européenne ont été présentées lors des réunions de lancement de la concertation.
