Textes et règlements pour la programmation 2014-2020, où en sommes-nous ?

En décembre 2013, la majorité des règlements européens pour la nouvelle programmation ont été publiés. Ces éléments sont une partie du cadre stratégique et règlementaire qui accompagnera les acteurs dans la mise en oeuvre des fonds européens pour la période 2014-2020 ; d'autres mis en place au niveau national et au niveau régional vont venir compléter la "boite à outils" dédiée à la mobilisation des fonds européens. Quels sont ces documents et où en est leur préparation ?

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Transmission de l'accord de partenariat à Bruxelles

Les autorités françaises ont officiellement transmis l'Accord de partenariat à la Commission européenne le 31 décembre 2013. Ce document va faire l'objet d'une négociation entre la Commission européenne et la France. Après analyse par les services compétents de la Commission d'ici la fin du mois de février 2014, la Commission européenne adressera ses remarques à la France, laquelle devra y apporter des réponses dans les meilleurs délais. Le document fera alors l'objet d'une seconde lecture par la Commission européenne avant d'être approuvé, probablement à la fin du printemps 2014.

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