Vers une approche territoriale intégrée (ATI)

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DLAL, CLLD, ITI ... de quoi parlons-nous ?

Avec les nombreux défis – économiques, sociaux et environnementaux – que l'Europe doit relever, l'Union européenne souhaite être plus efficace dans son action, et ainsi atteindre les objectifs qu'elle s'est donnée à travers la stratégie Europe 2020.

La cohésion économique et sociale passant par une meilleure prise en compte de la dimension territoriale au sein des politiques communautaires, une des entrées retenues pour être plus efficace est approche territoriale intégrée (ATI), mise en œuvre par le biais de deux outils :

Le développement local mené par des acteurs locaux (DLAL) et les investissements territoriaux intégrés (ITI) devront établir un lien entre la dimension territoriale et les objectifs thématiques identifiés dans l'accord de partenariat et au sein des programmes opérationnels (PO).

Le développement local mené par des acteurs locaux (DLAL)

Appelé aussi Community-led local development (CLLD), le DLAL est une pratique de gouvernance, une "méthodologie" basée sur l'expérience de l'approche LEADER. Ce mécanisme concerne l'ensemble des fonds du cadre stratégique commun (CSC) et viendra compléter les autres formes de soutien régional au niveau local.

Ses objectifs :
  • Soutenir le développement des territoires en tenant compte de leurs besoins et potentialités
  • Contribuer à une meilleure atteinte, au niveau local, des 11 objectifs thématiques définis à l'échelle de l'UE
  • Soutenir le développement local en partant d'une approche ascendante
  • Faciliter l'appropriation par les acteurs locaux des objectifs définis à l'échelle communautaire
Les caractéristiques fondamentales de cet outil :
  • Une approche locale, donc mené sur des espaces sous-régionaux ruraux, urbains, périurbains, transfrontaliers...
  • Une responsabilisation et un renforcement de la capacité des acteurs locaux basé sur le partenariat et la participation locale, via le groupe d'action local (GAL)
  • Une approche ascendante, appelée aussi « bottom-up »
  • Des stratégies de développement local (SDL) intégrées, multisectorielles dans lesquelles l'innovation, la coopération et le réseau ont des places prépondérantes
  • Un plan d'action détaillé, avec des actions cohérentes et complémentaires, mobilisant un ou plusieurs fonds du CSC

Zoom sur LEADER

LEADER restera le nom des dispositifs de Développement local mené par des acteurs locaux (DLAL) financé par du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) ou dont le fonds chef de file sera le FEADER. Comme pour la programmation précédente, une enveloppe minimum de 5% du FEADER devra être dédié à LEADER. La Commission propose de programmer ces derniers au titre de la priorité 6b pour le FEADER (« promouvoir le développement local dans les zones rurales »).

Les préalables à la mise en place de DLAL sont la définition dès l'élaboration de l'accord de partenariat et des programmes opérationnels (PO) :

  • des principes de recensement des territoires, la sélection des territoires devant être mise en place au plus tard 2 ans après la date d'approbation de l'accord de partenariat
  • des enveloppes qui leur sont réservées au sein de chaque axe des programmes opérationnels (PO)

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Les investissements territoriaux intégrés (ITI)

C'est un nouvel outil de développement territorial commun aux cinq fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER, FEP) bien qu'initialement ne devant concerner que les trois premiers de ces fonds. Il doit permettre la mise en œuvre d'une stratégie territoriale intégrée en mobilisant un ou plusieurs fonds d'au moins deux axes prioritaires différents d'un même ou de plusieurs programmes opérationnels (PO).

Les grands points à retenir concernant les ITI 

Pour mettre en place un investissement territorial intégré, il faut :

  • Une stratégie intégrée et multisectorielle
  • Un territoire cohérent bien défini, présentant des caractéristiques spécifiques (quartiers, régions rurales, urbaines, mixtes, secteurs interrégionaux et même réseaux de villes non contiguës)
  • Un plan d'action détaillé
  • Une instance de gouvernance. Elle peut être ascendante, descendante ou mixte

Les préalables à la mise en place d'ITI au sein de chaque état membre sont la définition dès l'élaboration de l'accord de partenariat et des PO :

  • des modalités de recensement des territoires, sachant que contrairement au DLAL, il n'y a pas de seuil de population
  • des enveloppes qui leur sont réservées au sein de chaque axe des PO

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Les différences entre ITI et DLAL, entre outils d'aujourd'hui et de demain

Pour mieux comprendre la différence entre ITI et DLAL, entre outils d'hier et outils de demain pour les approches territoriales intégrées (ATI), la DATAR a fait faire une étude dont les résultats ont été présentés en mars dernier.

Pour en savoir plus, sur les outils proposés pour le développement des territoires :

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